Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les «conditions») régissent l'utilisation du site internethttp://www.osia-orientationscolaire.com et de l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après collectivement le «site») dont les Services sont fournis par la société OSIA, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro RCS 938 799 491, dont le siège social est sis 10 Boulevard Yves Farge 69007 Lyon, France (ci-après «OSIA»).
OSIA peut être contactée à l’adresse suivante: contact@osia-orientationscolaire.fr
Le Service propose un bilan d'orientation personnalisé, généré à partir de réponses à des tests, des questionnaires et des activités interactives. Le service est destiné aux jeunes mineurs ou majeurs. Si l’utilisateur a moins de 16 ans, il doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour utiliser ce service. En vous inscrivant, vous déclarez que vous avez l'autorisation nécessaire pour utiliser le service.
Ces éléments sont analysés par notre système d'intelligence artificielle pour fournir des recommandations et des orientations professionnelles ou éducatives adaptées à chaque utilisateur au moyen de questionnaires élaborés par OSIA. Les services disponibles sur le site sont détaillés dans la documentation mise publiquement à la disposition de tout utilisateur sur le site. L’utilisateur reconnaît avoir pu solliciter et avoir obtenu toute l'information nécessaire relative aux services, et avoir été suffisamment informé pour exprimer librement son adhésion aux présentes conditions.
Toute utilisation des services est exclusivement réservée aux utilisateurs inscrits sur le site et soumise de plein droit aux dispositions des présentes conditions qui s’appliquent y compris lorsque l’inscription n’a pas été finalisée et/ou lorsqu’elle est consentie à titre précaire, dans le cadre d’une démonstration commerciale. Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions ne pourra pas accéder aux services.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions d’accès, le périmètre et les modalités d’utilisation des services et les droits et obligations des utilisateurs lors de l’utilisation des services sur le site.
Toutes conditions générales d’utilisation autres que les conditions sont inopposables aux parties, y compris celles qui sont postérieurement visées dans les bons de commandes du client. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans les conditions pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.
Les utilisateurs déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du site nécessite le respect de l’ensemble des dispositions des présentes.
Les utilisateurs peuvent bénéficier des services disponibles sur le site sous réserve de respecter les prérequis suivants: Disposer de la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes;
L’acceptation définitive de l’utilisateur est matérialisée lors de la création de son compte utilisateur laquelle rend les présentes pleinement opposables.
Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions par le moyen qu’elle estimera le plus approprié (courrier électronique, notification sur le compte de l’utilisateur, information en ligne, etc). Les utilisateurs disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.
Les conditions figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version de date antérieure. L’utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour 03 FÉVRIER 2025 L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure de celui-ci.
Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du service par l’utilisateur, c’est-à-dire à compter de son inscription jusqu’à sa désinscription aux services, pour quelque cause que ce soit.
L’accès au service est réservé aux seuls utilisateurs munis d’Identifiants personnels. Pour ouvrir un compte et devenir utilisateur, l’internaute doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible sur le site.
La procédure d’inscription au service via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes:
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création et de mise à jour de son compte, qui se trouvent dans son espace personnel, vaillent preuve de son identité. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies, et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il accepte que celles-ci l'engagent dès leur validation, et s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’Internaute, celui-ci devient utilisateur du service.
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que de la limitation de l'accès à son ordinateur et à ses appareils mobiles. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur. L'utilisateur accepte d'être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son Compte ou son mot de passe. L'utilisateur doit notifier OSIA immédiatement s’il suspecte ou prend connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité du Site. Dans ce cas, il reconnaît à OSIA le droit de prendre toutes les mesures appropriées. Cette notification devra être adressée à OSIA: par email à l’adresse:support@osia-orientationscolaire.fr.
L’utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de ses Identifiants. L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’utilisation des services nécessite que l’individu s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet tel que décrit à l’article 8.1.1 des présentes. Cette inscription peut être faite par toute personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom, ou d’un mandat spécial prévu à cet effet. OSIA n’a aucun droit de regard sur la sélection du mandataire de l’individu et ne saurait engager sa responsabilité à ce titre. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du client, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques qu e OSIA juge les plus appropriés et dont OSIA reste seul juge de la pertinence et de l’évolution.
La création d’un Espace Personnel et l’utilisation des Services sont payantes pour l'Individu, ainsi que les coûts d’accès (abonnement internet et achat d’un appareil compatible avec le Site) qui restent à sa charge. Dans le cas d’une invitation d’un client, celui-ci aura préalablement communiqué à OSIA l’adresse électronique de l'Individu, ou aura communiqué à l’Individu un lien d’inscription au site. OSIA adressera alors un courriel à l’Individu afin de l’inviter à s’inscrire sur le site conformément à la procédure décrite aux termes des présentes. L’individu remplit le formulaire prévu à cet effet tel que décrit à l’article 8.1.1 des présentes. Son inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l'individu, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques qu e OSIA juge les plus appropriés et qu e OSIA pourra faire évoluer. Si l’Individu ne s’inscrit pas sur le site, le lien d’inscription ainsi que son adresse électronique seront supprimés dans les trois mois qui suivent l'envoi du premier courriel. Tout individu non-inscrit sur le site ne peut avoir accès aux questionnaires, et donc y répondre valablement.
Désinscription par l’Utilisateur L’utilisateur peut se désinscrire du site et demander la suppression de son profil à tout moment, directement depuis son espace personnel ou en adressant une demande à cet effet à OSIA par email à support@osia-orientationscolaire.fr ou par tout autre moyen indiqué sur le site. La désinscription est effective dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de cette demande. Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte jusqu’à sa fermeture définitive, sauf pour les effets dont la cause est antérieure à la fermeture.
Comptes Client En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse d’un compte client, OSIA se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre et/ou de fermer définitivement le compte client concerné. OSIA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison d’un quelconque manquement de l’utilisateur à ses obligations souscrites aux termes des présentes. En cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations telles que décrites aux termes des présentes conditions, OSIA se réserve le droit, sans indemnité et huit (8) jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions, de suspendre l’accès à tout ou partie de son compte client jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu au sens OSIA, voire de supprimer définitivement le compte client concerné au regard de la gravité du manquement allégué. Le client reconnaît qu e OSIA ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture et/ou de la suspension du compte. Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte jusqu’à sa fermeture définitive, sauf pour les effets dont la cause est antérieure à la fermeture.
Lorsqu’un Individu ne s’est pas connecté ou n’a pas fait usage de son compte pendant un délai de trois (3) ans, son compte est automatiquement supprimé, cette fermeture étant notifiée 1 mois au préalable à l’Individu par courriel sur l’adresse électronique fournie par l’utilisateur au moment de son inscription. En cas de manquement de l’Individu aux obligations souscrites aux termes des présentes conditions, OSIA se réserve le droit, sans indemnité, huit (8) jours après l’envoi à l’Individu d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions, de suspendre l’accès au service jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu au sens d’OSIA. Une suspension de plus de trente (30) jours non traités par l’Individu entraîne la suppression du compte. Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte jusqu’à sa fermeture définitive, sauf pour les effets dont la cause est antérieure à la fermeture.
À compter de la suppression de son compte, l’utilisateur est considéré comme désinscrit et ne peut plus récupérer les données et informations collectées par l’intermédiaire du service sauf à faire une demande au titre du droit d’accès dans les conditions prévues aux termes de la politique relative aux données à caractère personnel d’OSIA. Il appartient donc à l’utilisateur de sauvegarder les informations qui lui sembleraient utiles et qu’il souhaite conserver, d’OSIA ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de la suppression de ces informations. La désinscription du client entreprise ou école entraîne de plein droit la suppression automatique de l’ensemble des comptes client qui y sont rattachés. A sa désinscription, les comptes des Individus identifiés comme étant issus du client sont supprimés un (1) mois après la désinscription du client, sauf action explicite de récupération du compte par l’Individu concerné pour son usage personnel. La désinscription d’un compte client n’entraîne pas la résiliation du contrat le liant à OSIA.
Les utilisateurs ont accès aux services qui suivent, en fonction du type de compte dont ils disposent et de leur abonnement, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu e OSIA juge les plus appropriés.
Fonctionnement de l'IA Le s ervice utilise des algorithmes d'intelligence artificielle qui traitent les données entrées par l'utilisateur pour générer des résultats. Il est important de noter que les résultats fournis par l'IA peuvent ne pas être parfaits ou totalement exacts, et sont fournis à titre indicatif. Les décisions basées sur ces résultats restent sous votre responsabilité.
L'intelligence artificielle utilisée dans le s ervice peut être sujette à des biais ou erreurs en raison de la nature des données utilisées pour son apprentissage. Par conséquent: Les résultats fournis ne doivent pas être interprétés comme des vérités absolues ou définitives. Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses générées par l'IA. L'IA ne peut être en mesure de comprendre ou de répondre correctement à toutes les situations complexes ou nuancées.
Le Service bénéficie d'une mise à jour régulière de ses modèles d'IA pour améliorer sa précision et ses capacités. Vous acceptez que des modifications puissent être apportées à la manière dont l'IA fonctionne et traite les données, sans préavis.
Établissement des Rapports Au regard des réponses apportées par l’individu aux questionnaires, OSIA établit des rapports d’évaluation de ses compétences correspondant à une synthèse de l’évaluation des appétences et des affinités de l’Individu. Peuvent être joints une synthèse, des avis, recommandations, ainsi que tous autres documents et informations notamment graphiques et statistiques, dans les conditions et sous les modalités qu e OSIA juge les plus appropriés pour rendre les services et dont elle reste seule juge de l’opportunité.
Les rapports sont accessibles aux individus une fois la complétion totale des questionnaires et tests par l'Individu. L’individu peut retrouver ses rapports dans son espace personnel OSIA n’offre en effet aucune garantie concernant les délais de remise des rapports, dans la mesure où celle-ci est dépendante de la volonté de l'Individu et qu’elle ne maîtrise pas la finalisation des questionnaires par ce dernier.
A partir des résultats obtenus, OSIA met à disposition de l’individu différentes rubriques lui permettant notamment d’identifier les points forts de sa personnalité, de son parcours scolaire ainsi que des voies de développement, de progression et d’orientation scolaires, universitaires et professionnelles.
OSIA se réserve le droit de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour fournir lesdits services.
Qualité du service OSIA fournit ses meilleurs efforts pour fournir un service conforme à sa documentation et maintenir un taux de disponibilité conforme aux niveaux de services applicables, indépendamment des opérations de maintenance du site. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, OSIA ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès au service. OSIA ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet. A ce titre, OSIA est tenue à une obligation de moyens.
OSIA se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la plateforme du site ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, la plateforme et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. OSIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de la plateforme du site ou des services qui y sont associés. OSIA se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plateforme et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.
OSIA fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, OSIA ne saurait assurer une sécurité absolue du site ou l’absence de faille.
Utilisation conforme Par tout Utilisateur L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le site. Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec les règles de fonctionnement du site et les législations ou réglementations en vigueur. L’utilisateur s'interdit notamment tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard d’OSIA, des autres Individus ou encore des tiers. L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques, etc. D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler à OSIA toute défaillance du service qu'il aurait constaté.
Le client s’oblige à n’utiliser les services, les rapports ainsi que les données qui en sont extraites que pour ses seules finalités d’évaluation personnelles. Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des services et s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes, ainsi que de lui transférer, à titre gratuit ou onéreux, l’usage ou la propriété des questionnaires et/ou des rapports et, plus généralement, de toutes informations communiquées par OSIA à l’occasion des services. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas au client qui utiliserait les services pour le compte d’un client final. Le client s’engage à ne pas occulter la marque OSIA figurant sur les questionnaires, les rapports et tout autre document communiqué par OSIA, à ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, les questionnaires et les rapports, et à ne pas reproduire ni utiliser la trame, la suite logique, l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans les questionnaires et de réutiliser tout ou partie de ceux-ci, sans autorisation préalable et écrite d’OSIA. En cas de manquement aux obligations tirées de la présente section, le client s’expose à une action en contrefaçon à l’initiative d’OSIA.
La plateforme est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la plateforme. L’utilisateur s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par OSIA. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai OSIA à l’adresse support@osia-orientationscolaire.fr afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code Pénal. Il est interdit à l'utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur la plateforme du site ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la plateforme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plateforme ou aux services qui y sont proposés. L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. L’utilisateur s’interdit également de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet, et a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d’accès qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau internet.
OSIA fait ses meilleurs efforts pour fournir un service accessible à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions, mais ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu’elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les utilisateurs. Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service support, soit: par email à l’adresse support@osia-orientationscolaire.fr, Le service support d’OSIA met en œuvre tous ses efforts pour répondre dans les meilleurs délais durant ses heures d’ouverture, du lundi au vendredi entre 9h30 et 18h
Éléments du Service Les présentes conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à OSIA au bénéfice de l’utilisateur. Le Site, les systèmes, logiciels et programmes, moteurs de recherches, structures, noms de domaines, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, dessins, photos, chartes graphiques, musiques, logos, marques, base de données, sons, vidéos, design, etc), notamment les questionnaires et les rapports, ou toute autre information ou support sans que cette liste ne soit exhaustive, exploités par OSIA au sein du Site sont la propriété exclusive d’OSIA et sont protégés par tous droits d’auteurs, marque, brevet, droits des producteurs de bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, y compris par procédé de scrapping ou de métadonnées, réutilisations, copies et plus généralement, tous les actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’OSIA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plateforme. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la plateforme et des sites web à des fins commerciales. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse d’OSIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits d’OSIA.
Les éléments appartenant à des tiers, telle que les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions. L’utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. À cet effet, l’utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plateforme ou rendus accessibles par des tiers.
Les utilisateurs du site peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’OSIA. Toutefois, une autorisation ne pourra en aucun être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens non conformes renvoyants au site devront être retirés à première demande d’OSIA. OSIA se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site. OSIA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
OSIA fournit aux Utilisateurs une solution informatique « en l’état » et ses services sont fournis au titre d’une obligation de moyens. En particulier, les informations fournies par les questionnaires, tests et rapports ne sauraient être constitutifs de recommandations et sont intimement dépendants de la qualité de l’implication de l’individu dans la complétude du questionnaire, des tests et des réponses fournies. L’expression des possibilités d’orientation appartiennent exclusivement au client et les services ne constituent que des outils d’aide à la décision et ne sauraient être considérés autrement. À ce titre, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations mises à sa disposition. OSIA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises et/ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations par l’utilisateur. OSIA n’est par ailleurs, aucunement responsable des échanges et/ou des relations entre les clients et les individus qui auraient lieu en dehors du site ou des services. Lorsque l'Individu entre en relation avec un client, ou lorsque le client entre en relation avec un Individu, OSIA ne peut être tenue responsable de la relation postérieure entre l'Individu et le client, et notamment de l’exécution des éventuels contrats qui en découlent.
En tout état de cause, OSIA ne saurait garantir la véracité des informations fournies par le rapport, celles-ci étant compilées à partir des éléments renseignés par l'individu lui-même et par le client. Les résultats des questionnaires dépendent en effet des informations fournies sur une base déclarative de l'Individu et OSIA ne saurait être tenue responsable d’une erreur de toutes données de nature dimensionnelle ainsi que de tout oubli de l'Individu. Ainsi, OSIA ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un renseignement erroné ou encore incomplet. La responsabilité d’OSIA ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte de l’utilisateur. OSIA ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre Utilisateur, ni de leurs agissements sur le site, qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute. En aucun cas OSIA ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables des dommages indirects, notamment de tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou les services. Toute responsabilité d’OSIA ne pourra être recherchée au-delà d’un (1) an après la date à laquelle le fait générateur de cette responsabilité aura été découvert ou aurait dû être découvert par l’utilisateur.
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Les Parties déclarent sincères les présents engagements. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.
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Dernière mise à jour: 3 février 2025